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Mises à jour sur les politiques

Nous offrons une ressource fort utile pour rester au courant des derniers changements de politique et des mises à jour concernant l’établissement des Ukrainien·e·s déplacés. Pour garantir un processus de réinstallation transparent et réussi pour les personnes en quête de refuge au Canada, il est essentiel de se tenir au courant de ces développements politiques.

Mises à jour fédérales

Dans cette section, vous pouvez accéder aux dernières mises à jour sur les politiques fédérales au Canada concernant les déplacés de guerre ukrainiens.

À la suite de l’expiration, le 15 juillet 2023, de la réception de demandes d’AVUCU, les Ukrainiens qui n’ont pas déposé de demande d’AVUCU peuvent toujours demander à venir au Canada par les voies d’immigration préexistantes. À partir du 16 juillet 2023, les Ukrainiens peuvent demander un visa régulier de resident temporarire et seront soumis aux exigences d’immigration préexistantes et aux frais de demande habituels. Une fois au Canada, les titulaires d’un visa regulier de resident temporaire peuvent faire une demande de séjour prolongé, de permis de travail et de permis d’études soumis aux frais de demande habituels. Toutefois, ce type de demandes déposées au Canada beneficieront d’un traitement prioritaire si elles sont soumises avant le 31 mars 2024.

 

Les titulaires de visa AVUCU peuvent voyager au Canada tant que leur visa est valide. Toutefois, pour bénéficier des mesures temporaires spéciales (telles qu’un permis de travail) et avoir accès aux avantages associés à la AVUCU au Canada (tels qu’une aide financière unique et jusqu’à 14 nuits d’hébergement dans les hôtels financés par le gouvernement fédéral), les titulaires d’un visa AVUCU doivent se rendre au Canada jusqu’au 31 mars 2024.

 

Les visas CUAET n’expirent pas après le 31 mars 2024. Si les titulaires de visa AVUCU arrivent après le 31 mars 2024, leur visa AVUCU devient un visa de résident temporaire régulier, les clients étant autorisés à séjourner au Canada pendant une période régulière, déterminée par un agent des services frontaliers. Toutefois, ils n’auront pas accès aux avantages liés au AVUCU au Canada.

 

Les services d’installation sont disponibles pour tous les Ukrainiens jusqu’au 31 mars 2025. Les titulaires d’un visa AVUCU peuvent également bénéficier de prestations financières jusqu’au 30 juin 2024 et d’un hébergement temporaire jusqu’au 31 mars 2024. Une fois au Canada, les Ukrainiens auront accès à des séjours prolongés, à des permis de travail ou d’études et bénéficieront d’un traitement prioritaire à cet effet.

 

L’honorable Sean Fraser, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada, a annoncé une nouvelle voie d’accès à la résidence permanente pour les Ukrainiens déplacés au Canada ayant le statut de résident temporaire. La nouvelle voie d’accès à la résidence permanente est conçue pour favoriser la réunification des familles et permet aux Ukrainiens qui ont fui l’invasion russe de demander le statut de résident permanent s’ils ont un membre de leur famille qui est citoyen canadien ou résident permanent. Les personnes admissibles comprennent les époux, les conjoints de fait, les parents, les grands-parents, les frères et sœurs et les enfants ou petits-enfants d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent ukrainien. Le programme entrera en vigueur le 23 octobre 2023. Le processus d’admission pour ce programme est distinct du programme d’admission des familles existant.

 

Faits relatifs à l’AVUCU :

 

  • Depuis le 17 mars 2022, la AVUCU permet aux Ukrainiens, ainsi qu’à leurs parents immédiats de toute nationalité, de résider temporairement au Canada pour une durée maximale de trois ans.
  • Les Ukrainiens et leurs familles ont eu jusqu’au 15 juillet 2023 pour soumettre des demandes de visa AVUCU depuis l’étranger, sans frais. IRCC continuera à traiter les demandes envoyées avant cette date limite.
  • Les personnes titulaires d’un visa AVUCU ont jusqu’au 31 mars 2024 de se rendre au Canada pour bénéficier des mesures temporaires spéciales et avantages liés à l’AVUCU au Canada. Les personnes titulaires d’un visa AVUCU qui se trouvent déjà au Canada ont la possibilité de prolonger ou de modifier leur statut à court terme sans frais avant le 31 mars 2024.
  • À partir du 16 juillet 2023, les Ukrainiens qui souhaitent venir au Canada en utilisant les voies de résidence temporaire établies devront se conformer aux procédures et aux frais habituels d’IRCC.
  • La nouvelle voie de résidence permanente annoncée par le ministre Sean Fraser ne comporte aucune obligation financière. Les familles ont jusqu’au 22 octobre 2024 pour compléter leurs demandes.
  • Cette voie d’accès n’aura pas d’incidence sur le nombre de places disponibles dans le cadre du Programme des parents et grands-parents. Les Ukrainiens acceptés dans le cadre de cette voie d’accès s’ajoutent à tous les membres de leur famille qui viennent au Canada par l’intermédiaire de ce programme.

 

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la foire aux questions, et trouver des informations sur les délais et les aides disponibles au Canada sur le site web du gouvernement du Canada.

Le Canada offre une aide financière pour soutenir les familles ukrainiennes qui sont au Canada dans le cadre de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU). 

 

 Cette aide, laquelle est un avantage unique non imposable, vise à couvrir vos besoins essentiels pendant votre établissement au Canada. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur cette assistance temporaire à ce lien: https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/immigrer-canada/mesures-ukraine/etablissement/obtenir-aide-financiere.html  

Le 9 avril 2022, l’honorable Sean Fraser, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a annoncé des mesures de soutien supplémentaires pour les Ukrainiens qui fuient la guerre les gardes (sic) de Poutine et qui arrivent grâce à l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine. Il s’agit notamment de nouveaux soutiens de revenu pour les Ukrainiens jusqu’à six semaines pour ceux qui en ont besoin. Cette mesure leur permettra de partir du bon pied au Canada et d’avoir accès aux nécessités de base. Nous allons également fournir des chambres d’hôtel temporaires pour une durée de deux semaines afin de nous assurer que ceux qui ont besoin d’un endroit où rester ont accès à un premier logement. 

 

 Pour plus d’informations visitez ce lien: https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/nouvelles/2022/05/allocution-prononcee-honorable-sean-fraser-ministre-immigration-refugies-citoyennete-annonce-concernant-mesures-supplementaires-personnes-fuient-guerre-ukraine.html  

Le 22 mars 2023. Pendant que la Russie poursuit son invasion illégale et injustifiable de l’Ukraine, le Canada continuera de soutenir les personnes qui ont été forcées de fuir. Il s’agit notamment d’aider les gens à trouver un refuge temporaire au Canada et de leur fournir le soutien dont ils ont besoin.

 

L’honorable Sean Fraser, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a annoncé que le gouvernement du Canada prolongera l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU). Cela signifie que :

  • les Ukrainiens et les membres de leur famille auront jusqu’au 15 juillet 2023 pour demander sans frais un visa au titre de l’AVUCU depuis l’étranger;
  • tout titulaire d’un visa d’AVUCU aura jusqu’au 31 mars 2024 pour se rendre au Canada dans le cadre des mesures spéciales;
  • les titulaires d’AVUCU qui se trouvent déjà au Canada auront jusqu’au 31 mars 2024 pour prolonger ou ajuster sans frais leur statut temporaire dans le cadre de ces mesures.

 

Les Ukrainiens et les membres de leur famille continueront de bénéficier de services d’établissement après leur arrivée, afin qu’ils puissent participer pleinement aux collectivités canadiennes pendant leur séjour. Les Ukrainiens et les membres de leur famille continueront également de bénéficier d’une aide financière unique de transition, ainsi que de l’accès à un hébergement d’urgence pendant une période pouvant aller jusqu’à 2 semaines, si nécessaire, après leur arrivée au Canada.

 

Le gouvernement du Canada continue de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi qu’avec les fournisseurs de services d’établissement et la communauté ukraino-canadienne, afin d’accueillir les Ukrainiens qui fuient la guerre illégale menée par la Russie.

 

Ces mesures s’appuient sur les mesures déjà prises par le gouvernement du Canada visant à soutenir la sécurité et la résilience de l’Ukraine et à tenir la Russie responsable des atrocités et des crimes qu’elle a commis. Nous suivons de près les besoins actuels des Ukrainiens et nous adapterons notre réponse au besoin.

 

Vous pouvez trouver plus d’informations sur ce lien: https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/nouvelles/2023/03/le-canada-prolonge-le-soutien-aux-personnes-fuyant-linvasion-illegale-et-injustifiable-de-lukraine-par-la-russie.html

Mises à jour sur les politiques provinciales

Cette section constitue une ressource utile pour rester au courant des dernières mises à jour des politiques provinciales canadiennes concernant l’établissement des Ukrainien·e·s déplacés. En se gardant au courant de l’évolution de ces politiques, les Ukrainien·e·s déplacés peuvent ainsi naviguer efficacement dans le processus de réinstallation et prendre des décisions éclairées pour réussir leur transition au Canada.

Sélectionnez la région

Alberta

Le gouvernement de l’Alberta s’est engagé à soutenir les nouveaux arrivants ukrainiens qui fuient la guerre et à les aider à se réinstaller en Alberta.

Vous pouvez découvrir comment la province et les Albertains apportent leur aide dans le cadre de la réponse du Canada à la crise en Ukraine sur ce lien : https://www.alberta.ca/support-for-ukrainians.aspx  (le lien est en anglais)

Nous collaborons avec la province ou le territoire dès que l’information pertinente sera disponible, elle sera publiée.

Nous collaborons avec la province ou le territoire; dès que les informations pertinentes seront disponibles, elles seront publiées.

Colombie Britannique

Fuyant un conflit armé, cette catégorie d’assistance en cas de difficultés est fournie pour répondre aux besoins essentiels des demandeurs qui fuient un conflit armé à l’étranger et remplissent toutes les autres conditions d’éligibilité, sauf qu’ils ne remplissent pas l’exigence de citoyenneté ; vous pouvez trouver plus d’informations sur ce lien: https://www2.gov.bc.ca/gov/content/governments/policies-for-government/bcea-policy-and-procedure-manual/hardship-assistance/fleeing-armed -conflit-etranger (le lien est en anglais)

L’aide aux personnes difficulté vise à répondre aux besoins essentiels des personnes ou des familles qui ne sont pas admissibles à l’aide au revenu en vertu de la Loi sur l’aide à l’emploi ou à l’aide aux personnes handicapées en vertu de la Loi sur l’aide à l’emploi et aux personnes handicapées pour certaines raisons précisées par règlement.

Il est fourni temporairement, pour un mois seulement à la fois. L’admissibilité à l’aide en cas de difficultés doit être rétablie chaque mois; vous pouvez trouver plus d’informations sur ce lien : https://www2.gov.bc.ca/gov/content/governments/policies-for-government/bcea-policy-and-procedure-manual/hardship-assistance/eligibility-for -aide-pénibilité (le lien est en anglais)

La couverture du RSM  a déplacé les Ukrainiens arrivant en Colombie-Britannique. détenteurs d’un visa délivré dans le cadre de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (CUAET) auront désormais accès à la couverture du Régime de services médicaux (RSM) à la date d’arrivée.

Le gouvernement encourage ceux qui arrivent en Colombie-Britannique en provenance d’Ukraine dans le cadre du CUAET à soumettre leur demande d’inscription au MSP dès leur arrivée en Colombie-Britannique ; vous pouvez trouver plus d’informations sur https://news.gov.bc.ca/releases/2022MUNI0025-000647 (le lien est en anglais)

Renseignements généraux, C.-B. accueille des Ukrainiens dans des collectivités de toute la province. Pour trouver des informations utiles sur cette province, vous pouvez cliquer ici : https://www2.gov.bc.ca/gov/content/tourism-immigration/ukraine/welcome (le lien est en anglais)

Nous collaborons avec la province ou le territoire dès que l’information pertinente sera disponible, elle sera publiée.

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Manitoba

Le Manitoba est depuis longtemps le foyer de l’espoir pour les nouveaux arrivants et les réfugiés. elle a accueilli plus de réfugiés ukrainiens par habitant que toute autre province canadienne et continue d’être le chef de file du pays en offrant une gamme complète de soutiens et de services d’établissement.

Vous pouvez accéder à des informations utiles sur ce lien: https://manitoba4ukraine.ca/ (le lien est en anglais); où vous pouvez découvrir comment Maintoaba aide.

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